Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, Decosy Design.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Decosydesign.com .
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l'acception des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée d'une signature manuscrite, la validation du bon de commande constitue une signature numérique.
BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle (les photos sont à titre d'exemples). Ces photos sont la propriété de Decosy Design et ne sont pas libre de droit, une demande doit être faite pour l'utilisation de ces photos.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Decosy Design ne garanti par la disponibilité des articles. En cas de rupture de stock, le client en sera informé au plus vite.
PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en Francs Suisse (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels peuvent être facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de passer commande en ligne. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides.
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande.
LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés uniquement en Suisse.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
La livraison est faite par la poste suisse dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables dès réception du paiement.
Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis. Les réclamations suite à des dommages ou des erreurs de livraison sont à réclamer jusqu'à 48h après la réception. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
La livraison (ainsi que la date de celle-ci) peut être contrôlé au moyen du numéro d'expédition. Lorsque le colis a été livré par la poste, les dommages/vols sont de la responsabilité de l'acheteur.
Retour
Malheureusement, en raison de la nature de nos produits, les retours ne sont pas acceptés.
Coordonnées et contact
Les produits sont créés artisanalement et aucune entreprise "Decosy Design" n'a été créé. Decosy Design, Catia Silveira, Route de Domdidier 12, 1566 St-Aubin.
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les produits, veuillez prendre contact par e-mail: Decosy.design@gmail.com
droit applicable et for juridique
Le vendeur est installé en Suisse d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Le for juridique est au domicile de Catia, à St-Aubin.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.
A défaut d’accord amiable, le droit suisse est applicable.
PRÉSENTATION DU SITE
Le site Decosy Design a pour objet : Présentation et vente de bougies parfumées artisanales en ligne.
St-Aubin, le 19.04.2023